Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 25 octobre 2026
Modèle de texte à faire relire par un juriste avant publication.
Les règles qui s'appliquent à l'utilisation du site, de l'application, de l'API et du serveur MCP de Qorp.
Objet
Les présentes conditions régissent l'accès au site qorp.ai et l'utilisation de l'application, de l'API et du serveur MCP de Qorp par les professionnels qui créent un compte.
Compte et accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de vos clés API. Chaque compte est personnel ; les accès partagés passent par les offres Équipe et Entreprise.
Offres, prix et paiement
Les offres et leurs prix figurent sur la page Tarifs. Les abonnements mensuels sont sans engagement ; les abonnements annuels engagent pour 12 mois et se renouvellent sauf résiliation un mois avant leur échéance.
Utilisation des données
Les données consultées et exportées peuvent être utilisées pour les besoins internes de votre société. Leur revente, leur publication en masse ou la constitution d'une base concurrente sont interdites.
Envois automatisés
Vous êtes responsable du contenu des emails et SMS envoyés depuis Qorp et de leur conformité aux règles de prospection. Chaque message comporte un lien de désinscription, que vous ne pouvez pas retirer.
Responsabilité
Qorp reproduit les données des registres officiels sans les modifier et ne garantit pas leur exactitude. Qorp s'engage à une disponibilité du service de 99,5 % par mois, hors maintenance annoncée.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties cherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.
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